Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 227 du 1 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310509A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, il est constaté la cessation des fonctions de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature exercées par :

M. Michel Julien, en qualité de premier président ou de procureur général d'une cour d'appel ;

Mme Martine Bernard, épouse Harran, en qualité de magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

M. François Falletti, procureur général près la cour d'appel de Lyon, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de premier président ou de procureur général d'une cour d'appel, en remplacement de M. Michel Julien.

Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, en remplacement de Mme Martine Bernard, épouse Harran.